Le programme de travail 2006

Le programme de travail 2006 a été rendu public à l’issue de la première réunion du comité d’orientation du Centre d’analyse stratégique qui s’est tenue le 30 mai 2006.

Chantiers transversaux

Groupe d’analyses de la mondialisation

Le Centre d’Analyse Stratégique a décidé avec le Centre d’Etudes Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII) de mettre en place un Groupe d’analyses de la mondialisation.

A cette fin, un site internet a été crée www.rdv-mondialisation.fr présentant les activités du nouveau groupe.

Ce groupe a vocation, en menant des réflexions et analyses pluralistes, à favoriser la compréhension et l’appropriation par un large public de la mondialisation et de ses conséquences. Il se fixe pour objectif de contribuer à nourrir le débat démocratique et d’éclairer la décision publique en appréhendant le phénomène dans toutes ses dimensions (économiques, sociales, environnementales, culturelles, etc.). A ce titre, le groupe veillera en particulier à mettre à disposition une information rigoureuse, synthétique et claire.

Au-delà de l’analyse du processus de la mondialisation lui-même, il s’intéressera également aux stratégies et aux représentations des acteurs (entreprises, pouvoirs publics, territoires, société civile).

La réflexion est organisée au sein de séminaires fermés et de "Rendez-vous de la mondialisation" ouverts au public autour de thèmes définis annuellement par le Comité de pilotage.

Pour consulter le programme des prochains Rendez-vous de la mondialisation

Mettre en oeuvre la Stratégie de Lisbonne

En quoi consiste la stratégie de Lisbonne ?

Un objectif ambitieux qui allie compétitivité économique et préoccupations sociales

Au vu des transformations engendrées par la mondialisation et des opportunités de développement résultant des nouvelles technologies, le Conseil Européen, lors de sa réunion de mars 2000 à Lisbonne, a assigné un nouvel objectif stratégique à l’UE avec la mise en place d’une « société de la connaissance ». Cet objectif doit être atteint en encourageant la recherche, en développant les technologies de l’information et en instaurant un climat favorable à l’innovation. En parallèle, elle met l’accent sur la modernisation du système social européen, via l’augmentation du taux d’emploi, la réforme des systèmes de protection sociale pour faire face au vieillissement de la population et la lutte contre l’exclusion.

Une nouvelle méthode de travail en Europe

Conçue pour aider les Etats membres à développer progressivement leurs politiques, cette méthode ouverte de coordination consiste en trois points :

définir des lignes directrices au niveau de l’Europe,
traduire ces lignes directrices européennes en fixant des objectifs spécifiques nationaux et en adoptant des mesures qui tiennent compte des diversités nationales,
procéder périodiquement à un suivi, une évaluation et un examen par les pairs, au moyen d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs, afin de permettre à chaque Etat d’en tirer des enseignements.

Il s’agit donc d’une méthode flexible, décentralisée, avec des procédures de routine (lignes directrices, indicateurs...) mais sans contraintes formelles.

Un nouveau départ depuis 2005

Cet ambitieux programme est loin encore d’être réalisé et des recommandations ont été adoptées l’an dernier par le Conseil Européen afin d’en renforcer l’efficacité. Il s’agit avant tout de se concentrer sur l’obtention des résultats escomptés, via la réalisation par chaque Etat membre d’un programme national de réforme où ils prennent des engagements précis. Ce programme national s’insère dans un ensemble de lignes directrices établies pour trois ans tandis que la Commission élabore parallèlement un programme couvrant l’ensemble des actions à opérer au niveau communautaire. En 2008, cet ensemble d’objectifs européens et nationaux pourront être renouvelés, en prenant en compte l’évaluation des progrès accomplis les trois dernières années.

L’impact de la mondialisation sur l’économie et la société française

La mondialisation est devenue l’un des principaux thèmes du débat public. Les arguments avancés par ses détracteurs comme par ses partisans ne sont cependant pas toujours étayés par des analyses rigoureuses. De plus, même si ces dernières existent, elles ne sont pas toujours accessibles à un large public.

Le Centre a donc mis en place un le groupe de travail pluridisciplinaire afin d’améliorer la compréhension des formes concrètes que revêt la mondialisation et de mieux cerner ses conséquences pour les politiques publiques.

Ces travaux prennent en compte les différentes dimensions de ce phénomène (économiques, sociales, environnementales, culturelles, etc.). Ils portent également sur les stratégies et les représentations des acteurs (entreprises, pouvoirs publics, territoires, société civile).

En 2006, les travaux du groupe porteront sur les sujets suivants :

La mondialisation commerciale et les nouvelles formes de division internationale du travail.
Les stratégies de localisation des entreprises.
Les réponses des politiques publiques aux impacts territoriaux et sociaux de la mondialisation.
Les inégalités de revenus.
L’impact culturel de la mondialisation.
Les migrations internationales.

Départements concernés : CEPII - Rapporteur général

Partenariats : DGTPE - AFII - OCDE Commission européenne

Résultats attendus et échéancier :

Séminaires fermés et rendez-vous publics de la mondialisation
Diffusion d’une lettre bimestrielle du GAM
Documents de travail rendus publics à l’issue de chaque séminaire.

Département des Affaires Économiques et Financières

Ce Département prend en charge les questions de croissance en lien avec celles du développement des entreprises, de l’efficience des marchés (biens et services, financiers), des politiques industrielles et des finances publiques.

Il conjugue de fait des approches macro et micro-économiques.

Il s’intéresse aux objectifs de compétitivité et de développement économique durable dans le cadre, notamment, de la Stratégie dite de Lisbonne.

Il suit, à ce titre, l’élaboration des programmes nationaux de réforme.

Suivi de la mise en œuvre du Programme National de Réforme (PNR) 2005

Le programme national de réforme, adopté par le Comité interministériel sur l’Europe en octobre 2005 et adressé à la Commission européenne, décline les actions que la France entend mettre en œuvre pour les trois prochaines années en matière économique et sociale pour atteindre les différents objectifs définis lors du Conseil européen de Lisbonne et actualisés à Luxembourg en 2005. Il est construit autour de trois objectifs principaux - créer les conditions d’une croissance sociale, la bataille pour l’emploi, construire l’économie de la connaissance.

Le premier rapport de mise en œuvre de ce programme, qui sera soumis au comité interministériel sur l’Europe en octobre prochain avant d’être transmis à la Commission, est l’occasion de répondre aux réserves, essentiellement de forme, qui ont pu être formulées, notamment au plan européen et de mieux faire apparaître la cohérence de la stratégie de réforme privilégiée par la France. Il constitue enfin l’occasion de renforcer le contenu de ce programme en fonction de la situation de notre pays.

Le rapport de mise en œuvre doit à ce titre s’attacher à :

améliorer la « démonstration », ce qui passe par un renforcement des indicateurs, des études d’impacts et des soubassements analytiques dans le cadre d’une plus grande logique intégratrice ;
faire apparaître le lien de chacune des mesures avec les lignes directrices définies au plan européen ;
compléter la description opérationnelle de mise en œuvre et d’appropriation par les acteurs ;
définir une démarche d’évaluation ex post des différentes mesures.

Un premier document de travail interne « technique » a été préparé, pour identifier les études d’impacts, indicateurs et raisonnements économiques permettant de mieux étayer le PNR. Il servira de base au rapport de mise en œuvre qui sera élaboré par les différentes administrations concernées sous l’égide du Centre et du SGAE et avec la collaboration du CAE. La version définitive de ce rapport sera adoptée en octobre.

Partenariat : Secrétariat général des affaires européennes - Conseil d’analyse économique

Résultats attendus et échéanciers :

Rapport préliminaire : fin juin 2006
Rapport final : fin octobre 2006

Préparation du Programme National de Réforme 2008

L’élaboration du prochain cycle de PNR pour la période 2008-2010 devra être achevée en 2008. Cette échéance coïncide avec la présidence française de l’Union au second semestre 2008.

Cet exercice revêt donc une particulière importance, tant au plan national qu’au plan européen. La France peut en particulier en tirer parti pour dégager des priorités renouvelées en matière économique et social au sein de l’Union.

Dès à présent, le Centre d’analyse stratégique entame les travaux préalables à l’élaboration, en liaison avec le SGAE, de ce PNR. Outre les principaux départements ministériels concernés et des représentants des institutions européennes, seront associés à ces travaux les partenaires sociaux et représentants de la société civile et des experts académiques français et étrangers.

Ce cycle débutera par une première journée d’études mi juin consacrée, à partir du rapport présenté par Jean Pisani-Ferry et André Sapir au Conseil Ecofin de mars dernier, à la méthode (hiérarchisation des « réformes structurelles » dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne, gouvernance économique à mettre en place pour mieux articuler les différents niveaux d’action et outils de politique économique à privilégier). D’autres journées d’études sur le cadre général de la stratégie de Lisbonne seront organisées tout au long de l’année 2006. Ces journées porteront notamment sur le lien entre la mise en œuvre des objectifs souscrits lors du sommet européen de Lisbonne et les modalités d’achèvement du marché intérieur, ou encore sur les instruments permettant de développer au plan européen une économie de la connaissance dans le cadre de cette stratégie.

Partenariat : Secrétariat général des affaires européennes

Résultats attendus et échéanciers :

Publication des actes des séminaires
Articles dans la Revue trimestrielle "Horizons stratégiques" au printemps 2007

Evolution du revenu des ménages, de leur pouvoir d’achat et de leur consommation

Mieux mesurer l’évolution du revenu des ménages, de leur pouvoir d’achat et de leur consommation

En collaboration avec le CAE, le Centre d’Analyse Stratégique se propose de réaliser un état des lieux sur le décalage persistant entre l’évolution globale du revenu des ménages et la perception qu’ont une majorité de ménages sur leurs propres situations. En effet, alors que les mesures effectuées par l’INSEE montrent que les ménages bénéficient en moyenne de gains de pouvoir d’achat jusqu’en 2004, ceux-ci considèrent au mieux que leurs revenus réels sont maintenus, ce qui alimente un réel ressentiment.

Cet état des lieux comprendra deux étapes :

Affiner le diagnostic sur l’évolution du pouvoir d’achat des ménages en s’intéressant :

Au décalage entre inflation réelle et inflation perçue ;
A la croissance du nombre d’unités de consommation liée à la croissance démographique et l’éclatement des structures familiales ;
A l’évolution peu favorable du revenu libéré pour une consommation non contrainte, par opposition au revenu gelé par la consommation contrainte (impôts, frais de logement, assurance, dépenses de transport collectif).

Approfondir la réflexion sur le pouvoir d’achat et le bien-être en mettant l’accent sur les nouvelles pratiques de consommation :

L’extension de nouvelles pratiques en matière de tarification : gratuité, péages, forfaits dits « illimités », low-cost, facturation à l’usage, enchères..., brouillent les signaux de prix habituels pour les consommateurs, ou les garanties de qualité ;
L’émergence de nouveaux modes de consommation, consommation motivée par des préoccupations d’ordres éthique ou écologique notamment, le développement de la consommation non marchande, biens ou services autoproduits, témoignent de l’apparition de nouveaux besoins et, par suite, de nouveaux critères d’appréciation sur le bien-être.

Ces considérations devraient permettre d’éclairer plusieurs points sensibles du débat actuel sur la perception du pouvoir d’achat par la jeune génération :

les écarts de revenu entre générations ;
le coût inégal de l’accès au logement selon l’âge ;
le rôle des composantes non salariales dans le revenu disponible.

Partenariat : Conseil d’analyse économique (CAE)

Résultats attendus et échéancier :

Document de travail en novembre 2006,
Contribution au rapport du CAE.

Facteurs de développement des PME / PMI

Favoriser le développement du tissu productif en accélérant le développement des PME / PMI

Parmi les causes qui font aujourd’hui consensus pour expliquer le caractère décevant de la croissance de l’économie française ces dernières années et nos performances insuffisants à l’exportation, figure la faiblesse dans notre pays du réseau d’entreprises moyennes susceptibles de garantir des emplois pérennes de participer avec force à l’effort d’innovation technologique et de se développer à l’international. Si le diagnostic semble bien établi, encore faut-il approfondir les causes de cette carence et définir les moyens d’y remédier.

A ce titre, le Centre s’intéressera en priorité aux conditions de financement de la croissance des PME, en mettant l’accent sur la relation bancaire, le private equity, les modalités de croissance externe, qu’il s’agisse d’opérations d’acquisition par des grands groupes ou de regroupement entre PME elles-mêmes.

La réflexion, menée par un groupe de travail, s’organisera autour des thèmes suivants :

repérer les facteurs de réussite et le profil des entreprises à forte croissance ;
alléger les freins administratifs au développement des PME ;
faciliter l’accès aux marchés des PME : marchés publics, exportations ;
diversifier le financement des PME : banques, capital investissement ;
favoriser le développement du capital immatériel et la diffusion des nouvelles technologies (organisation du travail, innovation, gestion des ressources humaines, liens interentreprises, stratégies de groupe) et définir une politique industrielle adaptée.

Résultats attendus et échéanciers :

Document de travail en décembre 2006
Article pour la revue trimestrielle "Horizons stratégiques" (printemps 2007)

Fiscalité et finances publiques

contribution du Centre d’analyse stratégique à la réflexion lancée par Thierry Breton sur l’adaptation de la législation française en matière de soldes

Département de la Recherche, des Technologies et du Développement Durable

Ce Département est en charge des politiques sectorielles (énergie, transport, aménagement).

Il place au coeur de ses préoccupations le développement durable qui traverse l’ensemble des champs de compétence abordés.

Il est également en charge des sujets technologiques.

Politique maritime

La France a une dimension maritime importante qui lui confère, en Europe comme dans le monde, une place privilégiée. Cela tient à la fois à la géographie (la zone économique exclusive française est la deuxième au monde après celle des États-Unis) et aux activités qu’elle a développées à partir de l’élément marin.

Si la mer est objet de tant d’affection touristique de la part des Français, elle n’a pas la place qu’elle mérite dans les priorités de politiques publiques ou dans les perspectives économiques du pays. Trop souvent elle n’est perçue qu’au travers d’actualités négatives (marées noires, accidents de pêche, trafics illicites, grèves,...) ; or la France ne peut se détourner de son existence maritime, tant pour des raisons de géopolitique (montée en régime de la Chine, expression affirmée d’ambitions maritimes de la part des États-Unis, de l’Australie,...) que pour des considérations de sécurité nationale (approvisionnements, fret, énergie, ressources minérales...).

Au plan européen, la Commission a élaboré un Livre vert formulant un certain nombre de propositions pour faire évoluer la politique maritime de l’Union. Celui-ci devrait déboucher sur la mise en chantier d’un plan d’action (« Livre blanc ») d’ici la fin de l’année.

Le Centre d’analyse stratégique a été chargé conjointement avec le Secrétariat général de la mer de mener un travail de réflexion destiné à nourrir la contribution de la France à la définition de cette politique maritime renouvelée, et de proposer les éléments constitutifs d’une véritable politique nationale de la mer. Un groupe de travail a été constitué à cette fin.

La réflexion porte en particulier sur :

Les exigences de sécurité qui constituent un préalable absolu : sécurité maritime (prévention des accidents liés au trafic maritime) et sûreté maritime (lutte contre la pêche non contrôlée, les trafics de drogue, le terrorisme, l’immigration sauvage et toutes formes d’activités illicites).
L’objectif stratégique que constitue le développement économique durable, c’est-à-dire la capacité à valoriser les ressources connues et prévisibles de la mer (ressources halieutiques, ressources énergétiques, ressources minérales,...) tout en préservant la fonction « support » de la mer (transport, tourisme).

Partenariat : Secrétariat général de la mer

Origine du projet : saisine du Premier ministre (lettre de mission du 03 octobre 2005).

Résultats attendus et échéanciers :

Note de problématique (janvier 2006).
Rapport d’étape au Premier ministre (avril 2006).
Rapport provisoire et documents de séance pour la préparation de la réunion ministérielle de présentation du « Livre vert » à Antibes (30 juin 2006).
Rapport final au Premier ministre (décembre 2006).
Contribution de la France à l’élaboration du « Livre blanc » communautaire (été 2006 - printemps 2008).

Perspectives énergétiques de la France

Dans un cadre international en forte mutation politique et économique, les questions énergétiques - sécurité d’approvisionnement, problèmes environnementaux, impact sur les perspectives de croissance - constituent l’un des enjeux majeurs pour les politiques publiques dans les prochaines décennies.

Dans la perspective de la présidence française de l’Union européenne, il importe d’avoir une vision complète et cohérente de ces enjeux à l’échelle nationale, en étroite cohérence avec l’échelon communautaire, en intégrant la dimension territoriale (émergence des collectivités locales) et en tenant compte des engagements pris au niveau international.

Cette réflexion prendra appui sur une analyse des perspectives énergétiques de la France, sous l’angle de l’offre et de la demande, envisagées à moyen et long terme (2030 et 2050).

Elle prendra en compte la sécurité d’approvisionnement et la maîtrise des risques énergétiques ainsi que les impératifs de compétitivité et de croissance du système énergétique dans une logique de développement durable.

Mené au sein d’une Commission présidée par M. Jean Syrota, et associant les principales parties prenantes, ce travail débouchera sur un rapport de synthèse d’ici avril 2007. Des rapports d’étape seront produits régulièrement.

Origine du projet : Lettre de mission du Premier ministre en date du 12 mai 2006

Résultats attendus et échéanciers :

Documents de travail et production de notes intermédiaires : de mai 2006 à mai 2007.
Rapports intermédiaires tous les trois mois (septembre 2006, décembre 2006, mars 2007).
Rapport au Premier ministre (mai 2007).
Document de contribution à l’élaboration du « Livre blanc » communautaire et à la préparation de la présidence française de l’Union (second semestre 2008).

Economie de la connaissance / Politiques nationales et européennes de recherche et d’innovation

Améliorer l’efficacité des politiques nationales et européennes de recherche et de l’innovation dans un contexte d’internationalisation de la recherche

D’après l’OCDE, les dépenses de R&D effectuées dans les pays industrialisés sont passées de 374 milliards en 1995 à 633 milliards en 2001. Les nations émergentes accroissent également leur capital technologique à l’instar de la Chine qui a doublé son effort de R&D en % du PIB.

Les firmes multinationales contribuent très largement à ce mouvement. Dans le même temps une part croissante de leur R&D se fait à l’étranger (16 % en 2001 contre 12 % en 1993 pour l’OCDE, 21 % contre 12 % pour la France). Cette internationalisation de la recherche des firmes les conduit à rechercher les territoires et les partenaires les plus attractifs pour mener à bien leurs stratégies d’innovation. En effet, la meilleure allocation des ressources humaines et financières en R&D entre les différents pays par les firmes multinationales renforce leurs avantages compétitifs.

Face à ce processus d’internationalisation de la R&D par les entreprises, les politiques publiques doivent se renouveler. En France, une loi d’orientation sur la recherche a été adoptée en mars 2006. Parallèlement, un effort budgétaire significatif a été engagé et le système national de recherche a fortement évolué. Au plan communautaire, les progrès de l’Espace européen de la recherche (ERA) et de l’innovation sont dynamisés par la stratégie rénovée de Lisbonne et le processus des Programmes nationaux de réforme (PNR).

Dans ce contexte, le Centre s’intéressera aux déterminants de la localisation des centres de R&D par rapport aux autres activités (productives et de distribution) des firmes multinationales et aux politiques publiques (de recherche, concurrence, industrielles, ...) susceptibles de les favoriser.

Autre département concerné : Département du Travail, emploi et formation

Résultat attendu et échéancier :

Document de travail (décembre 2006)

Département Travail, Emploi et Formation

Ce Département est chargé de l’analyse des évolutions professionnelles au regard des mutations économiques, des mobilités et des tensions du marché du travail.

Il suit les mouvements de main-d’œuvre et les politiques de l’emploi.

Il assure l’animation du travail de projection des métiers dans les branches et dans les régions (programme PMQ : Prospective des métiers et qualifications) et l’étude des liens entre parcours professionnels et formation.

Il travaille en lien étroit avec le Conseil d’Orientation pour l’Emploi.

Développer la mobilité professionnelle

L’analyse des tensions à venir sur le marché du travail doit permettre d’apporter des éléments de cadrage aux différents acteurs du service public de l’emploi et aux entreprises et branches professionnelles. Un réseau permanent a été constitué, à l’initiative du Centre, à cet effet, qui a tenu sa première réunion en mars 2006.

Tout au long de l’année, ce réseau consacrera ses travaux au thème de la mobilité professionnelle.

Une première journée d’étude, fin juin, permettra de mieux identifier les conditions de la mobilité professionnelle, au sein des entreprises d’un même secteur ou d’un secteur à un autre.

Une deuxième journée sera organisée, au début de l’automne, sur le développement économique et les besoins en compétences.

Une troisième journée sera consacrée aux liens entre formation initiale et parcours professionnel ; le système éducatif français est très loin d’être « adéquationniste », un grand nombre de jeunes quittant assez vite le métier pour lequel ils ont été formés ; mais son rendement pourrait être amélioré, si l’on parvient à intégrer dans la réflexion un raisonnement sur les mobilités : sachant l’ampleur et la nature des mobilités que devraient connaître les actifs demain, quelle formation initiale leur sera la plus utile, notamment pour s’inscrire efficacement dans un processus d’apprentissage tout au long de la vie ?

Partenariats : Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), ministère de l’emploi, ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, ministère de l’éducation nationale

Résultats attendus :

Publication des actes des trois journées d’études programmées

Prospective des métiers et qualifications

Présentation :

Les travaux du groupe "Prospective des métiers et des qualifications" (PMQ) fournissent des outils techniques permettant à l’État, aux branches professionnelles et aux régions de préciser leurs stratégies de renouvellement de la population active et de repenser leurs politiques d’emploi et de formation.

Objectif : fournir des éléments de cadrage sur les évolutions possibles des métiers dans les dix ans à venir ; indiquer les leviers à disposition pour infléchir ces évolutions ; susciter à tous les échelons les débats nécessaires à la réflexion prospective des acteurs eux-mêmes.
Les travaux PMQ apportent de fait aux différents acteurs (entreprises, branches, partenaires sociaux, salariés, pouvoirs publics nationaux et territoriaux) des éléments de réflexion sur l’évolution prévisible du marché du travail dans les différents métiers ou familles professionnelles.

Des éléments de réponse utiles aux acteurs...
Quels sont les activités et les métiers en déclin et quels bassins d’emploi vont être impactés par ce déclin ?
Quels sont, à l’opposé, les métiers pour lesquels des difficultés de recrutement risquent d’apparaître dans les dix prochaines années et comment ces tensions pourront-elles se résoudre ?
De nouveaux types de mobilité, professionnelle ou géographique, sont-ils à envisager et à organiser ?
Comment les changements dans les organisations des entreprises appellent à une redéfinition des politiques de recrutement ?

Publications à paraître :

"Les métiers en 2015" à paraître dans la collection "Qualification&Prospective" à la Documentation Française en automne 2006, orienté sur le diagnostic et les enjeux pour les acteurs.
"Quel avenir du travail non qualifié" à paraître dans la collection "Qualification&Prospective" à la Documentation Française en automne 2006.

Comparaison des politiques de l’emploi dans les différents pays de l’Union européenne

Le Centre s’associera à une étude comparative menée sur les politiques de l’emploi dans quatre pays européens : France, Allemagne, Royaume-Uni, Suède. L’objectif est de clarifier l’effet des politiques de l’emploi sur la croissance et les performances macro-économiques. Une méthodologie commune d’analyse a été adoptée pour les quatre pays. Le Centre s’intéressera plus particulièrement au cas allemand.

Il s’intéressera aussi, à partir d’un traitement d’extractions spécifiques des enquêtes Forces de Travail communautaires, aux spécificités nationales des dynamiques d’insertion des jeunes sur le marché du travail (qualité d’emploi, combinaison études/emploi, rôle des politiques du marché du travail, accès aux prestations chômage).

Partenariat : Institut de recherches économiques et sociales (IRES)

Résultats attendus et échéancier :

Documents de travail
Article dans la revue "Horizons Stratégiques" du Centre

Esquisse d’une "flexicurité" à la française

L’ensemble de ces travaux sur le fonctionnement du marché du travail alimentera une réflexion globale sur le contenu de la « flexisécurité » dans le contexte propre à la France. L’objectif de sécuriser davantage les parcours professionnels fait aujourd’hui l’objet d’un large consensus. L’enjeu est désormais de donner aux salariés les moyens d’exercer une véritable liberté professionnelle et de construire des ponts entre les différents statuts et les différentes situations d’emploi.

Pour ce faire, le Centre s’attachera à :

dresser l’inventaire des dispositions existantes susceptibles d’être mobilisées ;
proposer des solutions de transférabilité et/ou portabilité des droits, attachés aux différentes situations de travail, susceptibles de sécuriser les trajectoires professionnelles et de développer l’employabilité ;
définir une stratégie de réforme de l’organisation des marchés du travail en vue de donner corps à l’hypothèse de « flexicurité ».

Un premier document sera rédigé à échéance du 15 juin 2006, et pourra nourrir les travaux du groupe de travail sur la sécurisation des parcours professionnels, constitué au sein du Conseil d’orientation pour l’emploi. Un document final, incluant une série de recommandations opérationnelles, sera rendu public à la fin de l’année 2006.

Résultats attendus et échéanciers :

Article dans la revue "Horizons Stratégiques" du Centre (septembre 2006)
Document de travail en décembre 2006

Les perspectives du marché du travail compte tenu du retournement démographique

Du fait des départs massifs en retraite, le nombre de postes à pourvoir devrait croître sensiblement, et ce même si la croissance de l’emploi total reste modérée. Dans le cadre du programme Prospective des Métiers et des Qualifications (PMQ), le Centre s’emploiera à décrire ce qui devrait se passer d’ici 2015 dans les principales familles professionnelles.

Un ouvrage sur Les métiers en 2015, rédigé en commun avec la DARES, présentera l’ensemble des résultats des projections 2015. Il mettra l’accent sur la nature et l’ampleur des tensions qui risquent d’apparaître dans certains métiers et sur les moyens de les résoudre.

Cette réflexion débouchera ensuite sur l’apport des mobilités professionnelles, internes et externes, en réponse à ces tensions, et sur l’identification des politiques publiques adaptées.

Le développement du travail non qualifié constituant l’un des enjeux des années à venir sur le marché du travail, le Centre rendra publique une étude sur les formes du travail non qualifié et sur les moyens d’enrichir le contenu pour rendre ces emplois plus attractifs.

Résultats attendus et échéancier :

Publication de deux ouvrages d’ici décembre 2006

Economie de la connaissance / Compétitivité du système d’enseignement supérieur

Renforcer la compétitivité du système d’enseignement supérieur

Parallèlement au développement de labels et certifications de qualité et des accords de reconnaissance des diplômes, des classements mondiaux des universités font leur apparition. Ces classements, tel celui de « Shanghai Jiao Tong University », renvoient l’image d’un enseignement supérieur français - en particulier des Universités - peu efficient et peu compétitif au plan international. Cette image reflète-t-elle la réalité ? Quel degré de pertinence représentent ces classements pour les universités françaises face à une concurrence internationale de plus en plus forte ? Plus largement, cette image internationale constitue-t-elle un handicap pour la France dans le cadre d’une économie de la connaissance ?

Par ailleurs, l’OCDE souligne que le faible taux d’emploi des jeunes en France s’explique, au moins en partie, par la qualification inadéquate offerte par les universités françaises, qui reste éloignée de celle proposée aux États-Unis, au Canada ou dans les pays scandinaves.

Dans ce contexte, le Centre d’analyse stratégique, partant d’une analyse des leçons à tirer du classement de Shanghai pour les universités françaises, apportera sa contribution aux réflexions en cours sur le renforcement des liens entre le système d’enseignement et le marché du travail, à partir des travaux de prospective des métiers et des qualifications et sur les conditions de modernisation du système d’enseignement supérieur.

Résulats attendus et échéanciers :

Publication d’un article dans la Revue trimestrielle "Horizons stratégiques" (septembre 2006)
Rapport intermédiaire (octobre 2006)
Rapport final (décembre 2006)

Département Questions Sociales

Le département a pour mission la réalisation, la valorisation, la diffusion d’expertises relatives aux questions d’organisation de la protection sociale, d’intégration sociale, de santé, d’évolutions démographiques.

Sur tous ces domaines il s’agit de mieux mesurer les performances sociales et d’évaluer les réformes et propositions de réforme relatives à la régulation de la protection sociale.

Quatre grands sujets structurent les activités du département, en lien avec les services producteurs d’analyses et de données :

L’assurance maladie et les problématiques de santé publique

Le système de retraite et les problématiques de relations intergénérationnelles

Les équilibres démographiques et les changements familiaux
Les questions d’exclusion et d’intégration

La réforme du financement de la protection sociale

Le Président de la République a annoncé, début janvier 2006, une réforme du financement de la Sécurité sociale afin de calculer les cotisations patronales « sur une assiette plus juste et plus favorable à l’emploi ».

Le Premier ministre a mis en place un groupe de travail interadministratif, auquel participe le Centre d’analyse stratégique. Ce groupe de travail est chargé d’étudier un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs susceptible de rendre compte des trois objectifs suivants : favoriser l’emploi, consolider dans la durée l’assise financière de notre protection sociale et ne pas créer de bouleversements pour les cotisants.

Parmi les questions qu’il lui est demandé d’étudier figurent notamment :

la compatibilité avec les engagements européens de la France ;
l’applicabilité de ce nouveau mode de calcul aux différents secteurs de notre économie ;
les effets de transferts entre ces secteurs ;
les risques liés aux pratiques d’optimisation fiscale ;
l’articulation avec les exonérations sur les bas salaires.

La piste du recours à une assiette valeur ajoutée devra notamment être comparée :

à la situation actuelle ;
aux formules de modulation ;
au « coefficient emploi activité » ;
à la « TVA sociale ».

Le groupe a enfin pour tâche de considérer l’articulation de ce projet de réforme avec d’autres initiatives en cours, notamment l’élaboration d’un barème lisible de cotisations sociales et la réflexion sur l’exonération de charges sur les heures supplémentaires.

Ce groupe de travail, co-présidé par Dominique Libault, Directeur de la sécurité sociale et Marie-Christine Lepetit, Directrice de la législation fiscale, a été installé le 21 février 2006. Ses séances de travail, hebdomadaires, sont consacrées à l’analyse des contributions de ses membres et à un certain nombre d’auditions de personnalités extérieures. Il remettra son rapport au gouvernement mi-mai.

Après consultation du Conseil d’orientation pour l’emploi (lequel a engagé parallèlement un travail sur le financement de la protection sociale, sous l’égide de Jean-Baptiste de Foucauld) et du Conseil d’analyse économique, le Centre d’analyse stratégique fera la synthèse des avis avant la fin juin.

Autre département concerné : Département des Affaires économiques et financières

Echéance : juillet 2006

Evolution du système de protection sociale

Le « modèle social français » dans son ensemble fait l’objet d’interrogations, d’expertises, de propositions de réformes. De la pertinence même de la notion, jusqu’à l’évaluation des performances de ce « modèle », tout est sujet à discussions.

Le Centre organisera, dans une perspective européenne, un séminaire sur les « modèles sociaux », analysant les réformes développées dans les autres pays de l’Union et évaluant leur éventuelle transcription dans le contexte français.

A côté des travaux préparant la réforme de tel ou tel dispositif précis du système de protection sociale, il existe en effet un besoin de réflexion plus générale permettant d’aborder les questions qui sont au fondement des systèmes de protection sociale :

Quels objectifs doit-on assigner à la protection sociale dans un paysage démographique en rapide évolution ?
Quels risques doit-on couvrir et selon quelle hiérarchie ?
Quels mécanismes et quelle organisation faut-il privilégier ?
Comment peut-on faire évoluer notre organisation actuelle ?

Cette réflexion sur les fondements et les visées de la protection sociale s’appuiera sur un travail d’analyse et de comparaison de ce que sont les autres « modèles » sociaux, avec une attention toute particulière portée aux réformes que nos partenaires européens ont mis en œuvre pour améliorer tant l’efficacité que l’efficience de leurs systèmes de protection sociale.

Les différents modèles repérables en Europe feront l’objet de notes approfondies établissant l’état des connaissances et des débats et mettant en lumière des dispositifs originaux et des idées nouvelles qui pourraient être, le cas échéant, source d’inspiration pour des réformes françaises. Ces notes seront soumises à une large discussion portant notamment sur la possible transposabilité des idées.

Productions et échéances :

Elaboration de documents de travail thématiques
Séminaire février 2006

La place des jeunes dans une société vieillissante

Le Centre engage une réflexion sur la place actuelle et à venir de la jeunesse (on entend par cette catégorie les personnes de 12 à 25 ans) dans une société vieillissante. Qu’est-ce qu’être jeune en France aujourd’hui ? Qu’est-ce qu’être jeune dans une Europe et dans un monde où les équilibres générationnels évoluent fortement ?

Cette réflexion part du constat que la jeunesse bénéfice aujourd’hui d’une autonomie de plus en plus forte et précoce - du fait notamment des transformations de l’autorité et de la généralisation des nouveaux moyens de communication - tout en souffrant dans le même temps d’un niveau élevé de dépendance économique, en raison en particulier d’une entrée plus tardive dans l’emploi stable.

L’objectif des travaux est de proposer un panorama de la situation française, éclairé par des contrepoints étrangers, et de mettre ainsi en lumière quelques points originaux. Il est surtout de proposer des réponses à des questions fortes relatives à la rupture potentielle du pacte générationnel et à la singularité de la jeunesse actuelle.

Il s’agira donc de repérer les initiatives et propositions de politiques publiques originales qui pourraient être, le cas échéant, développées dans le contexte français.

A ce stade, plusieurs sujets de réflexion sont envisagés, qui pourront donner lieu à autant de travaux thématiques.

Les valeurs, opinions et pratiques culturelles des jeunes ;
l’entrée dans la vie active ;
l’implication politique et civique des jeunes ;
la condition étudiante ;
les jeunes et l’accès au logement ;
jeunes, délinquance et incivilités ;
l’organisation des politiques de la jeunesse ;
les jeunes et les médias ;
les institutions européennes et la jeunesse (annonces, recommandations, organisations) ;
les États providence et l’investissement dans la jeunesse.

Pour chacun des thèmes envisagés, le Centre produira une note de problématique incluant un tableau de la situation aux niveaux français et européen ainsi qu’un état des débats et des politiques publiques mises en œuvre à l’étranger. Il confrontera ensuite cette analyse aux points de vue de différents partenaires français et étrangers.

Seront privilégiés les points de vue étrangers et plus particulièrement, la présentation de politiques publiques originales qui ont, ailleurs, pu faire leur preuve.

Autre département concerné : Département Institutions et société

Echéance : fin 2006

Productions attendues :

Notes mensuelles
Document de travail
Articles dans la revue "Horizons Stratégiques" du Centre (janvier 2007)

Prise en charge des personnes âgées dépendantes
24 février 2006

Les statistiques sociales

Pour être efficaces et pertinentes, les politiques publiques doivent pouvoir s’appuyer sur des outils d’analyse suffisamment fiables rendant compte des trajectoires individuelles, notamment en termes d’emploi, de revenu ou de logement, et de l’évolution des différents groupes sociaux dans le temps et dans l’espace.

Le débat sur le caractère opérant de la réglementation applicable en matière de statistiques sociales a été récemment relancé à propos de la mesure des phénomènes de discriminations à l’embauche et de ségrégation « ethnique » des individus.

Deux ans après la refonte de la loi du 6 janvier 1978 Informatique et libertés, qui fixe les règles en matière de traitement de données personnelles, le Centre d’analyse stratégique engage une série de travaux destinés à faire le point sur l’état des normes et des pratiques en France et dans l’Union européenne. Une journée d’étude sera organisée à l’automne.

Autre département concerné : Département Institutions et société

Partenariats : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), Haut Conseil à l’intégration (HCI)

Echéance : fin 2006

Productions attendues :

Document de travail (novembre 2006)
Articles dans la revue du Centre (janvier 2007)

La gestion publique des maladies émergentes

Les développements simultanés de l’épizootie de grippe aviaire dans différents pays de l’Union européenne, singulièrement en France, et de l’épidémie de chikungunya à la Réunion ont relancé les interrogations en France sur la prévention, la surveillance et la gestion des risques sanitaires.

Dans le cas du chikungunya et sous réserves des investigations en cours, c’est le dispositif de veille ou de transmission des alertes sanitaires qui est sur la sellette, d’où la mission d’évaluation confiée récemment par le ministre de la Santé et des Solidarités au professeur Jean-François Girard, ancien directeur général de la Santé et président de l’Institut de recherche pour le développement.

L’épizootie de grippe aviaire a, quant à elle, mis en lumière l’accélération de la diffusion du risque de contagion à l’échelle mondiale. Même si la crise n’a rien de sanitaire à ce stade, elle conduit les autorités publiques à devoir s’interroger sur la capacité à repérer à temps les alertes sanitaires, à identifier les risques émergents et le franchissement des barrières d’espèces et à répondre à une menace globale, en gérant les conséquences économiques et la communication publique.

Dans ce contexte le Centre d’analyse stratégique engage un travail d’expertise sur les maladies émergentes. Cette initiative, pleinement articulée à la mission confiée au professeur Girard, permettra de s’intéresser aux différents enjeux de santé publique : dispositifs de recherche en amont, veille et alerte sanitaires, gestion des crises.

Cette démarche sera étroitement articulée avec la mission confiée au professeur Girard. Cette mission, conduite avec le professeur Rachid Salmi et avec Mme Françoise Lalande, inspectrice générale des affaires sociales, comporte quatre axes prioritaires :

le renforcement de la réactivité du dispositif et de l’anticipation des situations d’urgence ou de crise sanitaire ;
la surveillance des maladies infectieuses émergentes ou réémergentes ;
l’amélioration de l’interface entre la surveillance et la recherche ;
une meilleure prise en compte de la dimension internationale, d’une part, en développant les liens avec les systèmes de veille sanitaire des pays étrangers et, d’autre part, en s’appuyant sur l’outre-mer français.

Après avoir apporté une contribution concrète à ces travaux, le Centre d’analyse stratégique développera dans leur prolongement un cycle de travaux complémentaires sur les thèmes suivants :

l’identification des nouveaux risques infectieux et les perspectives thérapeutiques ;
l’amélioration des dispositifs de recherche français et internationaux face aux maladies émergentes et les programmes scientifiques prioritaires ;
l’insertion de la France dans le système global d’alerte sanitaire ;
la gestion des crises (plans de lutte, effets économiques, assurance, information).

Ces travaux, conduits avec le professeur Girard, prendront la forme d’une série de séminaires de haut niveau, associant scientifiques, chercheurs français et européens et pouvoirs publics. Ils donneront lieu à la publication d’une série de notes thématiques. Au final, un recueil harmonisé des actes du séminaire sera réalisé et rendu public. Au fil des séances, des notes spécifiques pourraient être réalisées à l’attention des pouvoirs publics.

Résultats attendus et échéanciers :

Publication d’un article dans la revue du Centre
Rapport intermédiaire : septembre 2006.
Rapport final : décembre 2006

Département Institutions et Société

Ce Département prend en charge les questions touchant à la puissance publique et au fonctionnement de la vie publique en les articulant aux grandes évolutions de la société.

Violences urbaines

Les violences urbaines de l’automne 2005 restent aujourd’hui un événement qui se prête à de multiples interprétations.

Les facteurs de déclenchement et de diffusion de cet événement, les éléments de comparaison internationale, le rôle joué par les médias, la perception des acteurs sur le terrain (responsables politiques et associatifs, agents publics, jeunes et habitants des quartiers), telles sont quelques unes des pistes que le Centre a choisi d’explorer à travers un groupe de travail interministériel qui se réunit depuis janvier 2006.

Deux études de terrain, confiées à des équipes de chercheurs sur deux sites de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis, dont l’un a connu des violences plus intenses que l’autre, viendront compléter le travail du groupe par des analyses plus qualitatives.

Partenariats : Délégation interministérielle à la ville, Intérieur (IHESI-OND), Justice, INSEE, ministère des Affaires étrangères

Résultats attendus et échéanciers :

Rapport de deux études conduites en Seine-Saint-Denis (automne 2006) ;
Article dans la revue "Horizons Stratégiques" du Centre (octobre 2006).

Quelles sont les conditions de l’intégration sociale en France et en Europe ?

La société française est traversée par de multiples inégalités, sociales, professionnelles, géographiques, culturelles, face auxquelles elle éprouve des difficultés à déterminer des solutions justes et collectivement acceptables.

Le Centre d’analyse stratégique a engagé une série de travaux qui visent à identifier les formes que revêtent ces inégalités, leurs répercussions sur les trajectoires individuelles et les réponses que peuvent apporter les politiques publiques.

Une première journée d’études s’est tenue au Sénat le 25 avril dernier ; ses actes ont déjà été rendus publics. Le numéro 2 de la revue "Horizons Stratégiques" du Centre reviendra sur ces différents thèmes à partir des échanges qui ont eu lieu au Sénat.

En complément de ces travaux, une étude sur la participation démocratique des jeunes dans les quartiers de la politique de la ville a été demandée à une équipe universitaire. Ses résultats seront connus d’ici le mois de décembre.

Productions attendues et échéances :

Articles dans la revue "Horizons Stratégiques" du Centre (septembre 2006),
Document de travail et article sur la participation des jeunes (décembre 2006)

Quel rôle pour la France dans l’Union européenne ?

Le résultat des scrutins organisés en 2005 en France et aux Pays-Bas sur le traité relatif à la Constitution européenne a rendu inévitable une nouvelle réflexion institutionnelle sur l’avenir de l’Europe dans les mois à venir.

Le Centre y apportera sa contribution autour des axes suivants :

le chantier « processus constitutionnel » : il s’agira d’établir un état des lieux des prises de position, des solutions, des initiatives concernant le processus constitutionnel et des réformes institutionnelles à éventuellement relancer. Seront aussi examinés les questions sous-jacentes au débat, comme les questions de citoyenneté et d’identité européennes, les nouvelles formes de participation au processus décisionnel, les attentes des citoyens envers l’Union européenne, l’équilibre interinstitutionnel au niveau communautaire...

Les frontières de l’Union européenne : le contraste entre la vigueur du débat à propos de l’élargissement de l’UE à la Turquie et la discrétion de celui concernant la Roumanie et la Bulgarie, pourtant prévu en janvier 2007, rend nécessaire l’analyse des philosophies de l’élargissement existantes, des différentes positions des parties prenantes face à la question de l’élargissement et à l’émergence d’alternatives, comme la politique de voisinage. En outre, des questions récurrentes comme celles de l’appréhension de l’autre, de la vision du risque, de la conception de la norme, des regards sur la mondialisation seront examinées.

La dimension transversale de la PESD et de la PESC : ce champ paraît particulièrement propice à la valorisation du rôle de la France, qui a été partie prenante à toutes les initiatives en la matière et dont la légitimité est reconnue. Deux axes d’étude sont envisagés : un premier, centré sur les politiques des différents acteurs européens en Afrique, doit permettre de tirer des leçons dans le champ institutionnel (articulation des acteurs et des piliers) comme pour le développement d’une politique de réforme du secteur de la sécurité. Le second concerne le rôle pilote que peuvent tenir les secteurs de la sécurité et de la défense en matière de recherche et de technologie ; il s’agira d’examiner les différentes initiatives et leurs perspectives.

Autre département concerné : Département de la recherche, des technologies et du développement durable (pour les questions de R&T)

Partenariats : Secrétariat général des affaires européennes - MAE (CAP/DCE)

Résultats attendus et échéanciers :

Documents de travail : chroniques du débat européen, documents préparatoires et actes de la journée d’étude.
Journée d’étude fin octobre/début novembre 2006 : bilan des actions menées par des acteurs européens en 2006 en Afrique et leurs aspects institutionnels ;
Articles dans la revue "Horizons Stratégiques" du Centre (2ème semestre 2006) ;
2007 :
Journée d’étude sur les questions institutionnelles et le dossier des frontières en mars 2007.
Mise sur pied d’un séminaire sur la défense en Europe avec l’OES et l’IES (à confirmer)

Quelle organisation pour les services publics français ?

Le service public fait face simultanément à deux défis majeurs : les transformations de la société française et l’emprise croissante du droit communautaire, qui a contraint les principaux opérateurs, publics et privés, à revoir de façon substantielle le cadre dans lequel ils agissent.

Ces évolutions sont loin d’être achevées, notamment sur la scène communautaire. La question d’une législation communautaire propre aux services publics reste pendante et a été avivée par les débats autour de la directive Services.

M. Jean-Pierre Duport, conseiller d’État, s’est vu confier par le Premier ministre une mission sur l’avenir des services publics, notamment à l’échelle territoriale.

Le Centre s’associe à cette réflexion, en s’intéressant en particulier à l’évolution des modes de gouvernance et au champ des services publics.

Ses travaux porteront notamment sur les points suivants :

les inégalités d’accès au service public et les discriminations ;
le partage des missions entre public et privé comme entre acteurs publics ;
l’impact des règles communautaires.

Partenariat : Mission Duport - Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT),

Résultats attendus et échéancier :

Contribution à la Mission Duport (automne 2006)
Article pour la revue "Horizons Stratégiques" du Centre (fin 2006)

Les publications