L'agenda

La réforme de l’État est bel et bien engagée en France. Ses effets sont maintenant tangibles tant au niveau de l’administration centrale que de celui des administrations publiques au sens large. Elle a entraîné un puissant mouvement de recomposition de l’emploi et de redéfinition des modes de gestion. Les travaux proposés par le Centre d’analyse stratégique (CAS) viennent en complément des bilans réguliers de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Ils fournissent des éléments de comparaison internationale et mettent en perspective les dynamiques que l’on observe depuis quelques années : Le tableau de bord de l’emploi public éclaire la position de la France par rapport aux grandes économies de l’OCDE. Il fournit notamment des repères sur le poids de l’emploi public en France et à l’étranger par rapport au nombre d’habitants ou d’usagers. Cet éclairage est décliné par fonctions et niveaux d’administration. Une telle comparaison constitue une première puisque aucun document équivalent n’est aujourd’hui disponible. Les comparaisons internationales montrent que la France apparaît en situation relativement haute du point de vue du nombre d’emplois publics par habitant, sans pour autant se situer dans des zones atypiques. Ce ratio demeure ainsi assez proche des niveaux qui prévalent dans les pays anglo-saxons et sensiblement en deçà de ceux d’Europe du Nord. Le niveau globalement assez important d’emploi dans les services généraux contribue très largement à ce résultat. Cette position « moyenne-haute » s’accompagne d’un faible recours à la sous-traitance. Néanmoins, le niveau d’emploi public français apparaît significatif lorsque l’on prend en compte le nombre de services d’utilité générale (et donc le nombre d’emplois) que l’État finance pour le compte des administrés, à travers un subventionnement de l’offre ou de la demande. Une analyse plus fine, par type de fonctions, montre également qu’un taux globalement assez élevé d’administration peut coexister avec des situations de moindre administration sectorielles ou spatiales.

La note d’analyse, associée au tableau de bord, repère les inflexions et parfois les ruptures de tendance que l’on peut observer sur l’emploi public entre 1980 et 2011. Ce bilan est mené sur le périmètre de l’administration centrale (par ministère) et sur le contour plus large des administrations publiques, englobant les administrations locales et de sécurité sociale. Depuis 2006, les ministères ont effectivement diminué de plus de 5,3 % leur emploi, hors effet des transferts d’effectifs. Sur l’ensemble des administrations (centrales, locales et sociales), l’emploi s’est quasiment stabilisé depuis 2004, ce qui marque une véritable rupture par rapport à la tendance fortement haussière observée au cours des deux décennies qui précèdent. Cette mise en perspective souligne aussi la profonde recomposition de l’emploi entre ministères et par qualifications.

Ces analyses conduisent en définitive à ne pas exagérer le surdimensionnement de l’État. La diffusion trop systématique de l’idée selon laquelle la France part de trop loin par rapport à l’objectif à atteindre ou trop tard par rapport aux processus de réforme déjà engagés à l’étranger, tend à nourrir un certain fatalisme et surtout l’idée que la réforme de l’État ne se fera pas sans un appauvrissement significatif des services publics. La recherche d’efficience risque alors de buter sur la crainte d’un démembrement. Sa tendance à déverser les emplois d’un niveau à l’autre de l’administration, récemment dénoncée par la Cour des comptes, est loin également de constituer une exception. En définitive la situation hexagonale n’est ni extrême, ni irréformable, et encore moins figée.

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