Invitation à la remise du rapport " La crise financière et les paradis fiscaux : Le rôle des territoires non coopératifs dans la déstabilisation de la finance internationale "
à François d’Aubert
Délégué général à la lutte contre les juridictions et territoires non coopératifs
Jeudi 24 septembre 2009,
8 h 30 - 9 h 30
Centre d’analyse stratégique
(salle Jean Monnet, 1er étage)
18, rue de Martignac, 75007 Paris
par
Catherine Lubochinsky,
Professeur à l’Université de Paris 2 Panthéon Assas
et
Christian Stoffaës,
Co-Président du Conseil d’analyse économique franco-allemand
« La lutte contre les juridictions non coopératives est l’une des principales priorités françaises dans les enceintes internationales où sont débattues les solutions à apporter à la crise financière. Le Président de la République Nicolas Sarkozy en fait l’un des thèmes des récentes réunions du G20 et du Conseil européen : la large convergence de vues partagée avec la Chancelière d’Allemagne et nos partenaires européens a permis que des résolutions internationales de grande ampleur soient arrêtées dans ce domaine au sommet de Londres d’avril 2009.
Au delà des questions traditionnelles concernant l’évasion fiscale et le blanchiment, l’attention du G20 s’est portée sur les règles prudentielles édictées par le Forum de Bâle de la stabilité financière. Dans quelles mesures les réglementations et les comportements concernant le secret bancaire, la confidentialité des identités, les règles de gouvernance des entités et structures juridiques incorporées ou établies dans les territoires non coopératifs- fiducies, trusts, véhicules d’investissements, etc- ont-elles pu jouer un rôle dans l’ébranlement de la stabilité du système financier international ? L’opacité, qui est la caractéristique de ces territoires et juridictions, a-t’elle contribué au contournement des règles prudentielles, à la dissimulation des engagements hors-bilan, au défaut de transparence des effets de levier surdimensionnés ? Les paradis fiscaux portent-ils une responsabilité dans la spéculation financière avec des fonds propres ou des couvertures d’assurance insuffisantes ? Telles sont les questions sur lesquelles il m’a paru utile de bénéficier des analyses d’économistes et de praticiens avertis pour éclairer l’action du gouvernement et ses positions dans les enceintes internationales. »
Extrait de la préface de François d’Aubert au rapport du groupe de travail mis en place par le CAE franco-allemand.
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