Journée d’études fermée « Perspectives scientifiques, éthiques et légales sur l’utilisation des neurosciences dans le cadre des procédures judiciaires »
Sur invitation uniquement.
Aux États-Unis, la thématique de la « neuroloi » est l’objet d’un programme de coopération inter-universitaire et inter-administration sans précédent intitulé « The Law and Neuroscience Project » . En Inde, en juin 2008, pour la première fois des données d’imagerie cérébrale ont été utilisées comme preuve à charge pour condamner un individu dans une affaire de meurtre. Pris parmi d’autres, ces exemples montrent comment, dans les nations les plus technologiquement développées, le recours à la « neuroloi » est devenu une réalité qu’il convient de questionner dès à présent.
Dans ces différentes sociétés (Etats-Unis, Inde, Royaume-Uni, Italie, etc.), les neurosciences sont appréhendées comme un vecteur de progrès dans le domaine des politiques de prévention et de sécurité, mais également, en l’absence de régulations adaptées comme une menace potentielle pour les libertés publiques et les droits de la personne.
L’objet de cette journée d’études sera d’identifier d’abord les utilisations de données de neurosciences telles que pratiquées ou envisagées aux différentes étapes de la procédure judiciaire, de tenter une évaluation du réalisme et de la pertinence de ces apports des neurosciences et de débattre des perspectives éthiques et légales qui les accompagnent.
Les ressources
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