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Le Centre d’analyse stratégique propose une série de notes d’analyse sur le thème « La France et l’Europe face à la crise économique ».
Cette série de notes d’analyse propose de répondre à une série de questions sur la thématique de la crise économique que nous connaissons :

•       Quels sont les risques de propagation d’une crise de la dette publique à d’autres pays européens après la Grèce ?
•       Existe-t-il une autre évaluation possible des dettes publiques que celle des agences de notation ?
•       La France est-elle plus ou moins exposée que d’autres pays européens ?
•       Les marchés financiers risquent-ils de sanctionner la France à moyen terme ?
•       La probabilité de contagion d’une crise de la dette publique en Europe est-elle liée aux rôles des agences de notation et des fonds spéculatifs ?
•       Face à ces risques, quelle doit être la stratégie d’ajustement budgétaire en France compte tenu des conditions monétaires (taux d’intérêts, taux de change) et de croissance ?
•       Quel est le cadre institutionnel le plus favorable à une coordination budgétaire européenne pour sortir de la crise ?

Les deux premières notes proposent un diagnostic et un constat de la situation économique en France et en Europe.

Note d’analyse 183 (Volet 1) : La soutenabilité des finances publiques dans la crise, une analyse internationale

L’histoire financière nous enseigne qu’une crise bancaire internationale a souvent pour conséquence une crise de la dette souveraine. Aujourd’hui encore, le sauvetage du système financier à la suite de la crise des subprimes, les plans de relance de l’économie qu’elle a nécessités et la dégradation du potentiel de croissance mettent sous tension les finances publiques de la plupart des pays développés. La rapidité avec laquelle la crise de liquidité sur les marchés financiers se transforme en crise de solvabilité pour les États les plus fragiles fait peser un risque de contagion sur les autres qu’il faut évaluer. L’étude de la soutenabilité des finances publiques des pays européens à partir de déterminants comme l’effort budgétaire nécessaire pour stabiliser la dette publique, le poids des dépenses sociales supplémentaires liées au vieillissement des sociétés, mais aussi les situations financières plus globales des pays vis-à-vis du reste du monde, permettent de les classer en fonction de ce risque. L’enjeu recouvre en effet la situation financière intrinsèque des administrations publiques et le risque que fait encourir à l’État sa position « d’assureur en dernier ressort » en cas de faillite des agents privés. 
Dans cette optique, le Centre d’analyse stratégique a mis au point un indicateur synthétique de soutenabilité. Il place la France au 13e rang des 25 pays de l’OCDE étudiés (et au 11e rang des 19 pays de l’UE). Il apparaît que l’Irlande et le Portugal, l’Espagne et dans une moindre mesure le Royaume-Uni sont dans une position difficile. La France demeure elle aussi exposée à un risque d’endettement public cumulatif, mais dispose de deux avantages notables qui tempèrent ce risque à long terme : une dynamique démographique qui permet d’envisager l’effet du vieillissement sur l’équilibre des finances publiques de façon relativement plus sereine que d’autres pays ; une situation globale d’endettement contenu des agents résidents qui contraste avec celle d’autres pays.
 

Note d’analyse 184 (Volet 2) : Les mécanismes financiers de diffusion de la crise de la dette souveraine

La discrimination par les marchés du risque attenant aux différents titres de dette émis par les États de la zone euro depuis le krach financier de l’automne 2008 pose avec une acuité accrue la question de la soutenabilité des finances publiques. Il faut donc différencier la dégradation effective des fondamentaux des différents pays et les mécanismes proprement financiers induits par des problèmes de liquidités sur les marchés de dette souveraine. Même si le durcissement des conditions de financement des États reste localisé et les taux relativement bas, le risque de contagion doit nécessairement être pris en considération pour être évité. Il apparaît dès lors que tant les fonds alternatifs, par défaut de transparence et de réglementation prudentielle que les agences de notation tendent à alimenter les risques de déséquilibre cumulatif. L’absence de mécanismes qui permettent de reconduire les primes de risque à des niveaux reflétant les fondamentaux remet sur le devant de la scène la question de la création d’une agence de notation européenne ou internationale. En dépit de certaines dérives qui fragilisent le bilan des banques, le risque d’une crise de liquidité à grande échelle sur le marché des titres souverains reste considéré comme peu probable.
Principales propositions :

•   Proposition 1 : Améliorer le reporting et la transparence sur les prises de position et la structure de risque des fonds alternatifs (hedge funds) ;
•   Proposition 2 : Organiser les opérations les plus « spéculatives » sur le marché des couvertures de défaillance (les CDS, qui couvrent le risque de défaut d’un emprunteur) ; Il s’agit notamment de sécuriser les contrats dits « à nu », où l’opérateur se couvre sans détenir le titre risqué, pariant sur un défaut pour faire des gains. Pour ces opérations, négociées le plus souvent de gré à gré, il faudrait étendre le principe d’un recours à des chambres de compensation et, dans ce cadre, améliorer le système de dépôt de garantie et d’appel à collatéral pour sécuriser les transactions.
•   Proposition 3 : Renforcer les ratios prudentiels pour les vendeurs de CDS, c’est-à-dire pour les fournisseurs de protection ; ces derniers, s’ils ont mal provisionné le risque qu’ils assurent, pourraient devenir les maillons de transmission d’une crise de nature systémique.
•   Proposition 4 : Améliorer la transparence de l’évaluation du risque par les agences de notation : diffusion des méthodes, des modèles et des hypothèses sous-jacents à la notation ; Soumettre les agences à une évaluation par les autorités de marché du caractère prédictif de la notation en matière de défaut.

Contact presse :

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