Mise en ligne du rapport "Les dotations en capital pour les jeunes"
Qu’existe-t-il à l’étranger comme dispositifs de dotations des jeunes en capital ?
Dans quelle mesure de tels dispositifs mériteraient d’être expérimentés en France ?
Le Centre d’analyse stratégique a reçu mandat, en juillet 2006, de procéder à une expertise des différents dispositifs de dotations aux jeunes expérimentés par certains de nos partenaires étrangers, confrontés à des difficultés similaires, et de déterminer dans quelle mesure de tels dispositifs mériteraient d’être expérimentés en France.
"La première partie de ce rapport s’intéresse aux expériences en cours ou en projet au Royaume-Uni comme aux États-Unis ou au Canada, mais également en Hongrie ou en Corée du sud.
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A partir de ces expériences étrangères, le rapport esquisse, de façon exploratoire, trois scénarios permettant de mieux appréhender à quelles conditions de tels dispositifs pourraient voir le jour en France et quels seraient alors les bénéfices et les limites à attendre d’une telle initiative.
Le premier des scénarios esquissés, la création d’une dotation en capital importante réservée aux « enfants pauvres », permettrait sans conteste de répondre, au moins sous une forme matérielle, à la problématique de l’égalité des chances. Mais le ciblage des bénéficiaires n’est pas aisé à construire et entraînerait sans doute de forts effets de seuil. L’institution d’une dotation universelle octroyée à tout jeune majeur, deuxième des scénarios envisagés, ne pourrait revêtir, pour des raisons financières, qu’une portée symbolique. Reste le troisième scénario, celui de la mise en place d’un viatique sous forme de droits de tirage destinés à la formation, sur le modèle de ce qui se pratique dans plusieurs pays scandinaves, en combinant allocation et prêts pour permettre aux jeunes de construire, de façon responsable, leur trajectoire d’entrée dans la vie adulte.
Les coûts de chacun des scénarios sont évalués et des pistes de financement sont proposées, pistes qui privilégient le redéploiement des moyens, importants (plus de deux points du PIB) que la France consacre aux jeunes adultes, par le biais des dépenses éducatives, de l’insertion professionnelle, des aides au logement, des bourses d’enseignement supérieur et des aides diverses aux familles (aides fiscales et allocations familiales).
Reste précisément à déterminer comment une telle mesure, quelle que soit sa forme, pourrait s’articuler intelligemment avec les dispositifs sociaux existants. Ne risque-t-elle pas de bousculer les principes directeurs d’un système français qui a toujours privilégié le soutien aux familles, par la prise en charge de dépenses liées à l’éducation ? N’est-il pas alors préférable de procéder par l’amélioration des dispositifs existants, qu’il s’agisse des bourses d’enseignement ou du secteur de la formation ?
Ces interrogations sont légitimes. En tout état de cause, en raison de leur caractère novateur autant que de l’ampleur de l’investissement collectif qu’ils représentent, de tels dispositifs ne peuvent être introduits à la légère : une sérieuse réflexion s’impose au préalable sur les modalités concrètes de leur mise en œuvre, en particulier sur l’accompagnement dont pourraient disposer les jeunes pour exercer cette responsabilité nouvelle et lourde et une phase d’expérimentation est sans doute indispensable.
Les dotations en capital sont-elles en définitive une solution adaptée pour notre pays ? Ce document ne prétend apporter une réponse définitive. Une chose est sûre : les objectifs qu’elles poursuivent - équité sociale, solidarité, valorisation de la citoyenneté et responsabilisation des bénéficiaires par la construction de projets ambitieux - s’inscrivent pleinement dans les défis de notre temps."
Extrait de l’avant-propos de Sophie Boissard au rapport "Les dotations pour les jeunes en capital".
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