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Au sommaire :

•   Propriété et marché du travail, des relations complexes
•   Favoriser l’accession à la propriété
•   Réduire les droits de mutation
•   Faciliter la mise en location des résidences principales

Dans un contexte de hausse du chômage, la qualité de l’appariement sur le marché du travail sera un déterminant important de la sortie de crise et du retour au plein emploi. Or, il existe un lien fort entre statut d’occupation du logement, mobilité géographique et performance du marché du travail : un marché du logement fluide pourrait être un déterminant non négligeable du taux de chômage structurel dans les économies développées. On relève aujourd’hui plusieurs freins à la mobilité résidentielle.

D’une part, l’ampleur des droits de mutation participe à la réduction de la mobilité des propriétaires.
D’autre part, le traitement fiscal des revenus fonciers est très défavorable aux « locataires bailleurs » (les ménages locataires de leur résidence principale et propriétaires d’un bien immobilier mis en location), ce qui renforce les tensions sur le marché locatif.

Le rétablissement d’une certaine neutralité fiscale entre les statuts d’occupation locataire et propriétaire pourrait conduire à une meilleure allocation des logements dont les premiers bénéficiaires seraient les jeunes et les plus défavorisés. L’effet attendu peut être particulièrement fort pour les seniors dont les enfants ont quitté le foyer. Ils semblent en effet réticents à vendre leur logement mais pourraient trouver avantageux de le mettre en location pour louer un bien plus adapté à leur âge et à leurs besoins.

Au total, une révision de la fiscalité du logement pourrait améliorer l’allocation des logements ainsi que l’accès au logement et à l’emploi de certaines catégories freinées dans leur mobilité.

•   Proposition n°1 : Transférer progressivement les droits de mutation sur la taxe foncière, à pression fiscale constante.

•   Proposition n° 2 : Autoriser la déduction des loyers payés par les locataires-bailleurs des loyers reçus pour encourager les mobilités résidentielles.

Contact presse :

Jean-Michel ROULLÉ
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