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Note de Veille n° 84 (lundi 3 décembre 2007) - Analyse : L’expérimentation législative, un outil pour mieux légiférer ?

Note de Veille n° 84 (lundi 3 décembre 2007) - Analyse : L’expérimentation législative, un outil pour mieux légiférer ?

03/12/07

Au sommaire :
Analyse : L’expérimentation législative, un outil pour mieux légiférer ?

  •   Loi expérimentale, simulation législative et sunset law
  •   Rompre avec la logique du tout ou rien en testant les effets d’une mesure sur un échantillon
  •   L’expérimentation en Allemagne : une pratique de longue date
  •   Les clauses et lois expérimentales : des outils à efficacité variable

Union européenne : Crimes et délits enregistrés semblent faiblement progresser dans l’UE, mais la tendance diverge fortement selon le type d’infraction ; Malgré la reprise des marchés de l’emploi de l’UE-27 en 2006, le niveau moyen du chômage des jeunes reste élevé ; Réciprocité versus concurrence non faussée : où est « l’intérêt communautaire » ? ; Nouvelle stratégie des chemins de fer italiens : investir dans des ports en Italie

Études : Vers une nouvelle organisation de la Commission européenne ? ; « Des relations sociales en plein bouleversement », entretien avec Wolgang Schroeder, Regards sur l’économie allemande, bulletin économique du CIRAC, n°83

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