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Instituer en Europe un mécanisme d’inclusion dédié aux importations dont le procédé de production augmente significativement le risque climatique global est considéré comme une solution à un problème d’action collective. La potentialité d’un tel mécanisme garantirait aux États signataires de la prochaine Convention des Nations Unies sur les changements climatiques un recours dans le cas où les écarts entre les objectifs quantifiés, sur lesquels chacun consent à s’engager, induisent de trop fortes distorsions de concurrence.

Que ce mécanisme soit pensé sous la forme d’une taxe extérieure carbone ou d’une inclusion des importateurs dans le système européen d’échange de quotas d’émissions de CO2, il serait de nature à répondre à l’enjeu redistributif que soulève le changement climatique, à la condition que son produit soit alloué à la mise aux normes des industries des pays en développement.

Il est probable que de telles mesures de restriction à des fins de sauvegarde du climat sont compatibles avec le régime d’exception de l’OMC qui recourt déjà à des normes exogènes non commerciales pour arbitrer des différends. Ce jugement de conformité confirmerait l’utilité de tels « transferts d’autorité » vers l’OMC dont le champ du pouvoir juridictionnel augmente continûment avec celui des conflits de préférences collectives.

Au sommaire :

Analyse : Régulation climatique globale : quels mécanismes d’inclusion des importateurs de carbone en Europe ?

•  A la recherche d’un mécanisme d’inclusion des importateurs de carbone, comme solution à un problème d’action collective
•  Compatibilité des mécanismes d’inclusion au regard des règles de l’OMC : la Planète vaut-elle une tortue ?

International : Le Japon veut devenir un modèle de société sobre en carbone ; Quatre scénarios sur l’avenir durable de l’Arctique à l’horizon 2050
Union européenne : Intégrer l’aviation dans l’ETS (Energy Taxation System) afin de lutter contre le changement climatique ; Faut-il une nouvelle autorité de régulation européenne pour les télécoms ?
Livre : Le système pénal à la question

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