
Note de Veille n°105 (juillet 2008) - Analyse : Les dépenses européennes non communautaires : une réalité substantielle et en devenir ?
Si l’exercice de révision du « cadre financier de l’Union européenne » en cours porte avant tout sur le budget communautaire (112 milliards d’euros en 2007), il pourrait avantageusement s’élargir aux « dépenses européennes non communautaires ».
Celles-ci constituent une autre forme d’« européanisation budgétaire » utilisée dans les cas où les intérêts des États de l’UE sont trop hétérogènes. Globalement assez limitée (un peu plus de 8 milliards d’euros en 2007), cette européanisation budgétaire est substantielle dans des secteurs comme la recherche (3,6 milliards d’euros) et les relations extérieures (4,6 milliards d’euros - hors OTAN), où elles correspondent à environ trois quarts des dépenses communautaires.
La France est souvent très engagée dans le financement de telles « dépenses européennes », dont elle finance en moyenne le quart et qui constituent dès lors pour elle une réalité stratégique.
Au sommaire
Analyse : Les dépenses européennes non communautaires : une réalité substantielle et en devenir ?
- Les dépenses « quasi communautaires », expressions d’un consensus intergouvernemental
- Les dépenses européennes « communes » : le financement d’organisations spécialisées hors UE
- Les dépenses européennes « conjointes » : des opérations ponctuelles dans un cadre politique commun
International : La Chine promulgue sa stratégie de propriété intellectuelle à l’horizon 2020
Union européenne : La Suède réfléchit aux conditions d’une ouverture de l’immigration de travail
Les ressources
- Note de Veille n°105