Les publications

•   La prise de conscience des enjeux liés à la réglementation
•   Le tournant des années 1990 : l’essor des analyses d’impact de la réglementation
•   La performance des AIR en questions
•   Une adoption plus récente en France

La réglementation est une des principales modalités d’intervention de l’État. Cependant, avec l’extension de son périmètre d’action, la quantité de réglementation s’est accrue à un rythme rapide, conduisant à ce que certains observateurs ont qualifié d’inflation législative. Sous l’influence des théoriciens de l’analyse économique du droit, les travers de certaines réglementations ont été signalés. Pour lutter à la fois contre cette prolifération et ces effets pervers, les États-Unis ont mis en place dès 1978 des procédures d’analyse d’impact de la réglementation (AIR). Sous l’impulsion notamment de l’OCDE, l’AIR s’est diffusée rapidement dans les années 1990 et structure aujourd’hui la procédure d’élaboration de la législation communautaire. Après un long retard en la matière, la France, vient, par la loi organique du 15 avril 2009, de renforcer l’analyse d’impact des nouvelles lois.

Brèves :

•   L’ambitieuse stratégie de la Maison Blanche pour relancer l’innovation américaine
•   Politique climatique américaine : difficile gestation au sénat
•   Éolien offshore : les industriels exhortent l’Union européenne à agir

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