Note de Veille n°40 (lundi 8 janvier 2007) - Analyse : La récente réforme de la « comitologie » européenne : un renforcement du contrôle démocratique au prix d’une complexité croissante ?
Anciennement répertoriée Note de Veille 2007 n°1.
Au sommaire :
Analyse : La récente réforme de la « comitologie » européenne : un renforcement du contrôle démocratique au prix d’une complexité croissante ?
Union européenne : Politique agricole commune : la Commission plaide pour une seule organisation de marché ; Conseil Environnement : premières mesures de protection des mers et océans ; Le secret professionnel de l’avocat selon la Cour de justice des Communautés européennes
International : La gestion du programme Eurofighter critiquée par la Grande-Bretagne ; Déposer plainte en ligne : après l’Italie, la Belgique ouvre son e-commissariat ; Suisse : un changement de philosophie pénale ; États-Unis : les produits issus d’animaux clonés sont comestibles ; L’Australie autorise le clonage humain à des fins thérapeutiques ; La Chine publie un Livre Blanc sur le développement du travail pour le 3e âge ; Corée du Sud : une réglementation pour limiter l’usage des mobiles chez les ados
Livre, rapport : Alain Garrigou, « L’ivresse des sondages », Paris, La Découverte, novembre 2006 ; Institut de la décentralisation : propositions pour une nouvelle décentralisation, décembre 2006
Les ressources
- Note de Veille n°40