L'agenda

Les études et les évaluations d’impact connaissent un fort développement. La Commission européenne réalise systématiquement depuis 2004 des études d’impact (impact assessments) lors de la préparation de ses initiatives politiques. Les études d’impact sont désormais organisées en France en application de la loi organique relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Par ailleurs, des évaluations d’impact sont de plus en plus fréquemment réalisées, dans le cadre classique de la mesure de l’efficacité des politiques sociales, mais également dans celui de l’expérimentation de politiques publiques telles que le RSA ou l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Les commanditaires et praticiens de l’évaluation doivent se familiariser avec ces développements et prendre en compte les bonnes pratiques existantes, notamment selon des référentiels tels que celui de la Commission européenne. Ces besoins rejoignent le débat relancé en son sein par la communauté de l’évaluation des programmes publics à propos des méthodes d’analyse des impacts.

Des séminaires d’étude de cas illustrant des méthodes différentes d’évaluation permettront d’analyser la solidité des relations entre « théorie normative d’action du programme » et méthode d’évaluation employée. Ils permettront également d’établir les liens entre les types de programmes, de politiques, etc., et les méthodes appropriées d’analyse d’impact, en tenant compte notamment des facteurs de contexte.