Document de travail (2013 - 01) De l’utilité de l’impôt pour freiner l’effet de levier du hors-bilan des banques
Les normes comptables IFRS ont intégré dans le bilan des banques l’essentiel des instruments financiers dérivés que nous considérons ici sous le terme de « hors-bilan », au prix d’une certaine invisibilité de leur « effet de levier ». Nous décrivons l’activité des banques de financement et d’investissement et montrons que ces instruments dérivés correspondent à une fonction d’intermédiation du risque dans l’économie où les banques ne « portent » pas ce risque au bilan, contrairement au métier bancaire traditionnel de « transformation ». Si l’on s’interroge sur la dernière crise et son origine bancaire, et si l’on souhaite réfléchir à une réglementation ou une fiscalité qui limiterait le risque de récidive, on est conduit à mieux comprendre quelle est la valeur et l’articulation de ces deux fonctions.
À cette fin, nous décrivons la banque comme une source « d’accroissement des possibles ». Une telle source, comme toute innovation, est synonyme de risque. Le « hors
bilan » bancaire apparaît dans ce cadre comme un effet de levier sans limite naturelle. Nous étudions alors ce que pourraient être des fiscalités adaptées à trois objectifs différents : corriger et capter les rentes, limiter le risque systémique, maîtriser « l’accroissement des possibles ».
Il apparaît notamment qu’une taxe sur les transactions financières est assez adaptée pour freiner l’utilisation des produits dérivés complexes dès lors que ces derniers sont intégrés à l’assiette de la taxe, ce qui est le cas dans la Directive européenne mais ne l’est pas pour la taxe mise en place en France en 2012. De même, une assiette considérant une mesure des engagements associés aux positions sur ces produits, dans le bilan des banques, paraît pertinente. Elle s’oppose, d’une certaine manière, à une assiette telle que les fonds propres réglementaires qui mesure un risque agrégé et non une somme d’engagements. D’autant que l’incitation à réduire ce risque agrégé par l’innovation financière peut se révéler contreproductive. Ainsi, l’assiette des fonds propres économiques, retenue aujourd’hui pour le « risque systémique », doit être considérée pertinente pour limiter un risque financier, voire effectivement une des formes du risque systémique, mais elle réclame un complément pour assurer la maîtrise de la fonction globale des banques, « l’accroissement des possibles ». Celle-ci ne doit pas être condamnée, en tant que telle, puisqu’il s’agit là d’une source essentielle de valeur pour une économie, mais comme la « fonction de production » des banques présente des rendements d’échelle sans réelle limite, il est sans doute nécessaire de mettre en place un dispositif qui permette de la réguler simplement.
- Mots clefs : transformation ; intermédiation ; transfert de risque ; fiscalité ; hors-bilan ; valeur d’un marché.
- Auteurs : Jean-Paul Nicolaï, Alain Trannoy
- N°2013-01, février 2013