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• Fraude, indus, non-recours : comment faciliter le juste paiement des prestations sociales ?

Depuis quelques années, avec la création d’une Délégation nationale à la lutte contre la fraude, de Comités départementaux anti-fraude, ou la remise d’importants rapports publics sur la question, la lutte contre la fraude a pris un nouvel essor. Selon les dernières estimations, les fraudes aux prestations sociales représentent environ 1 % de leur montant, soit 4 milliards d’euros. Les erreurs, sources d’“indus”, représentent par ailleurs des sommes encore plus élevées. Parallèlement, la question de l’accès effectif aux prestations sociales se pose avec insistance, surtout depuis la création du Revenu de solidarité active (RSA). Le taux de non-recours de 68 % au RSA activité (fin 2010) a notamment donné de l’importance à cette dernière thématique.

Alors que ces différentes problématiques sont la plupart du temps considérées indépendamment les unes des autres, cette note insiste sur la nécessité de les inscrire dans une politique globale de paiement à bon droit. Avec les technologies de l’information et de la communication (TIC), de nouveaux instruments permettent à la fois de lutter contre les fraudes, d’éviter les indus non intentionnels et d’assurer une détection des droits sociaux. L’enjeu est de faire en sorte que chaque usager puisse avoir accès, de façon simple et efficiente, à ce à quoi il a droit exactement, ni plus ni moins.

Sommaire

• Fraudes, indus non intentionnels, non-recours : de quoi parle-t-on ?
• Quels outils de paiement à bon droit ?

• Auteur : Marie-Pierre Hamel, département Questions sociales.

Mots clés : fraudes, indus, non-recours, TIC, paiement à bon droit.