Notes d'analyse 306 et 307 : Lutte contre la pauvreté
Le Centre d’analyse stratégique (CAS) vient de publier deux notes d’analyse formulant des propositions sur :
A l’occasion de la conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre, le Centre d’analyse stratégique publie deux notes d’analyse sur deux thématiques : les démarches appelées Bas de la Pyramide, ou « BoP », et le paiement à bon droit des prestations sociales. Le CAS analyse ainsi deux voies portant sur des méthodes innovantes pour lutter contre la pauvreté.
- Note d'analyse 306 : Le juste paiement des prestations sociales
Comment améliorer le paiement à bon droit, et ainsi lutter contre la fraude, l’indu, et le non-recours ? Quel rôle pour les technologies de l’information et de la communication (TIC) ? Afin de répondre à ces questions, le CAS émet quatre propositions :
1. Systématiser, au sein des organismes de protection sociale, la mise en place d’alertes pour détecter les cas potentiels de fraudes et de non-recours à l’aide du Répertoire national commun de la protection sociale
2. Développer une plateforme d’échanges entre administrations allant au-delà du champ de la Sécurité sociale, munie d’un conseil de gestion et de surveillance :
- Pour veiller à la sécurité des échanges et au respect des règles de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
- Pour initier des échanges de données, notamment pour rechercher des droits
3. Généraliser l’utilisation d’outils d’analyse des données pour faciliter la détection des fraudes, des indus non intentionnels, mais également des cas de non-recours
4. Mieux évaluer et analyser le non-recours :
- Evaluer annuellement les taux de non-recours aux principales prestations
- A partir de ces évaluations, identifier les causes et les solutions au non-recours par l’interrogation des bénéficiaires potentiels et des agents
- Note d'analyse 307 : L’intérêt des démarches « BoP » en question
Les exemples de construction d’offres adaptées aux marchés dits « bas de la pyramide » sont nombreux dans les pays du Sud, et plusieurs démarches ont prouvé leur succès. Le CAS s’interroge ici sur les perspectives de transpositions dans les pays du Nord, en soulignant la nécessité de développer des évaluations d’impact et de promouvoir les partenariats entre entreprises et acteurs de la société civile.
Les ressources
- Fraude, indus, non-recours : comment faciliter le juste paiement des prestations sociales ? (Note d'analyse 306 - Novembre 2012)
- Le rôle des entreprises dans la lutte contre la pauvreté (Note d'analyse 307 - Novembre 2012)
- Note de Veille n°98 (mai 2008) - Analyse : Prestations sociales, de la lutte contre la fraude au paiement à bon droit