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Au sommaire :

•   Les règles prudentielles à l’épreuve du risque sytémique
•   Les mesures de Bâle III
•   Un impact modéré sur le coût de l’intermédiation
•   Le risque d’effets pervers lié à une exigence de fonds propres renforcée
•   La stabilité macro-prudentielle doit s’appuyer sur un fonctionnement concurrentiel des marchés financiers

La crise bancaire et financière qui a débuté en 2007 a révélé des failles dans les systèmes tant américains qu’européens. Après les interventions des États destinées à contenir la crise, des réformes structurelles sont mises graduellement en œuvre (loi Dodd-Frank, Bâle III, paquet de supervision financière européenne). Elles induisent des changements significatifs dans la régulation des secteurs bancaire et financier traditionnels et des marchés jusqu’ici peu contrôlés (fonds alternatifs, marchés de gré à gré).

La présente étude confirme la nécessité d’endiguer la diffusion systémique des risques financiers en augmentant les ratios prudentiels. Le coût immédiat de ces exigences est compensé par la moindre occurrence de crises majeures. Le surcoût induit par un renforcement des exigences de fonds propres au passif des banques n’a pas nécessairement un fort impact haussier sur le coût d’intermédiation.

La solidité des passifs peut en retour limiter le coût des ressources bancaires et prévenir les crises de liquidité. Le financement par fonds propres des banques pourrait enfin être facilité par une plus grande transparence sur la qualité des bilans, notamment par la pratique plus systématique de stress tests.

Le durcissement des normes sur les seules banques comporte néanmoins des risques qui amènent à souligner la nécessité d’étendre les exigences prudentielles à d’autres acteurs du marché. Si le périmètre de ces normes demeure trop étroit, les banques seront tentées de renouveler les techniques de hors bilan. À l’extrême, il existe un risque de voir migrer une part de l’activité de crédit vers le système financier peu ou pas régulé (“shadow banking”). Enfin, la mise en place de normes sur un large périmètre doit être accompagnée d’une réflexion sur le degré de concentration souhaitable du secteur bancaire et la segmentation des métiers. La nouvelle architecture de la régulation financière européenne devra intégrer toutes ces dimensions.
 

•   Auteur : Madhi Ben Jelloul, Département Économie-Finances.

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