L'espace presse

A l’instar de l’ADN dans le passé, la preuve neuroscientifique pose question sur sa faculté à s’ériger en véritable instrument de la recherche de la vérité. Sciences et droit ont en commun d’être éminemment subjectifs et interprétés avec plus ou moins de justesse et de mesure.

Si, cette note s’intéresse donc à l’utilisation de l’imagerie cérébrale comme preuve dans un procès elle ne néglige pas l’importance de la compréhension des processus neurobiologiques en œuvre lors d’une décision judiciaire. En effet les sciences comportementales sont un élément important de l’étude des facteurs déterminants lors de la délibération. 

En s’interrogeant sur les applications juridiques des neurosciences, le Centre d’analyse stratégique parcours l’étroit chemin entre droit de chacun à ne pas être jugé sur la base de données scientifiques peu fiables d’une part, et l’exploration des progrès qui pourraient un jour permettre de mieux rendre la justice d’autre part.

De ce travail, le Centre d’analyse stratégique dégage deux propositions :

1. Charger la Chancellerie de clarifier par circulaire l’interprétation de l’article 45 de la loi de bioéthique. Compte tenu de l’absence actuelle de preuve scientifique sur la fiabilité de l’imagerie cérébrale fonctionnelle dans le cadre d’une expertise judiciaire, cette technologie ne saurait être utilisée comme preuve à charge ou à décharge.
2. Développer au sein de l’École nationale de la magistrature une formation aux sciences comportementales.