Rapport : L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Le Centre d'analyse stratégique vient de publier un rapport : L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (octobre 2011).
Le secteur ferroviaire français connaît depuis plusieurs années des évolutions profondes : séparation entre le gestionnaire d’infrastructure RFF et l’exploitant historique des services de transport SNCF, régionalisation des TER, ouverture à la concurrence du transport de marchandises et du transport international de voyageurs, création d’une autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), extension du réseau grande vitesse… L’objectif est toujours de développer davantage le chemin de fer, mode de transport qui présente un intérêt particulier pour la société en raison de son faible impact sur l’environnement. Cette volonté se heurte toutefois au coût très élevé et toujours croissant du transport ferroviaire pour la collectivité, et en premier lieu pour les finances publiques, qui vont durablement constituer une ressource rare.
La conjonction actuelle de cette contrainte budgétaire avec la perspective d’une ouverture complète du secteur ferroviaire à la concurrence, l’exigence croissante des usagers pour une meilleure qualité de service et la volonté de l’État d’accroître encore la part modale du chemin de fer dans les déplacements des Français placent le secteur ferroviaire à un moment crucial de son évolution, qui appelle des décisions de transformation de la part des pouvoirs publics. Cette situation explique les nombreuses initiatives lancées en 2011 pour établir un diagnostic partagé de l’état du chemin de fer et mûrir la réflexion collective sur son avenir : États généraux de l’industrie, rapports parlementaires sur l’industrie ferroviaire, sur les infrastructures de transport et sur l’ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs, Assises du ferroviaire…
C’est dans ce contexte que s’inscrit le présent rapport, préparé par un groupe de travail qui a réuni et auditionné pendant plusieurs mois des experts du chemin de fer et de la concurrence (universitaires, économistes, représentants syndicaux, responsables d’entreprises ferroviaires, autorités organisatrices). Ce rapport vise à apporter des éléments de réponse aux questions posées par la perspective d’une ouverture complète à la concurrence du transport ferroviaire annoncée par la Commission européenne pour les années à venir : quels sont les objectifs poursuivis par cette ouverture ? Quels peuvent en être les avantages pour la collectivité mais aussi les risques et les limites ? Quelles sont les conditions pour que la concurrence soit bénéfique pour le chemin de fer et pour la société ?
Il détaille d’abord la situation actuelle du transport de voyageurs en France et les enjeux de l’ouverture à la concurrence, en s’appuyant en particulier sur les exemples étrangers. De ce point de vue, la situation de pays comme l’Allemagne ou la Suède démontre que, sous certaines conditions, la concurrence peut apporter de nombreux avantages à la collectivité en termes d’amélioration de la qualité de service, d’accroissement des trafics et de réduction des financements publics.
Il étudie ensuite les scénarios possibles d’ouverture à la concurrence en distinguant la situation des services conventionnés (TER, trains d’équilibre du territoire) et celle des services commerciaux (TGV et lignes internationales) et s’attache à en évaluer les conséquences pour la collectivité sur la base de travaux théoriques de modélisation mais aussi de considérations plus qualitatives alimentées par les auditions du groupe de travail. Il montre ainsi que l’organisation et la préparation de la concurrence sont nécessaires pour permettre à la France d’en tirer tous les bénéfices possibles et qu’une priorité devrait être donnée à l’ouverture progressive des transports conventionnés, sous la forme d’expérimentations dans un premier temps.
Il aborde enfin les conditions du succès d’une ouverture à la concurrence, notamment en matière de tarification et d’accès à l’infrastructure et aux facilités essentielles, à l’exception de la question sociale, déjà amplement traitée dans le rapport remis au gouvernement par le sénateur Francis Grignon en mai 2011.
De manière synthétique, l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs semble inéluctable à terme dans le cadre de la construction européenne. Plutôt que d’attendre la parution de textes européens contraignants, il semble préférable que la France ouvre à la concurrence, de manière progressive, au moyen d’expérimentations, un certain nombre de lignes ferroviaires, de manière à donner à chacun – clients et usagers, opérateur historique, nouveaux entrants, autorités organisatrices de transport, personnels – le temps de s’adapter à ces nouvelles conditions. Pour mener à bien de telles expérimentations, il est nécessaire de modifier le Code des transports et de définir les conditions techniques, juridiques et sociales (dans la lignée du rapport Grignon). Une annonce par le gouvernement dans les prochains mois d’un calendrier d’ouverture à la concurrence d’une partie des trains d’équilibre du territoire (trains grandes lignes hors TGV) mais aussi des lignes régionales pourrait servir de
signal à tous les acteurs et permettre d’engager les discussions nécessaires à leur définition.
Rapport de la mission présidée par Claude Abraham
Rapporteurs: Thomas Revial, François Vielliard
Coordinateurs : Dominique Auverlot, Christine Raynard
Contact presse :
Jean-Michel Roullé, Responsable de la communication
Tél.: +33 (0)1 42 75 61 37 - jean-michel.roulle@strategie.gouv.fr
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