Les publications

Créé par le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006, le Centre d’analyse stratégique exerce, sous l’autorité du Premier ministre, des missions de veille et d’expertise, afin d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle.

À cette fin, il élabore des rapports, recommandations et avis, dans le cadre d’un programme de travail annuel arrêté par son directeur général après consultation d’un Comité d’orientation.

Institué auprès du directeur général du Centre d’analyse stratégique, le Comité d’orientation comprend deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de chacune des deux assemblées pour la durée de leur mandat et un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par son président pour la durée de son mandat ainsi que le président délégué du Conseil d’analyse économique, le président délégué du Conseil d’analyse de la société, le président du Conseil d’orientation des retraites, le président du Conseil d’orientation pour l’emploi, le président du Haut Conseil à l’intégration, le secrétaire général des affaires européennes et le délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale.

Pour répondre aux saisines ministérielles et réaliser son programme de travail, le Centre d’analyse stratégique élabore des travaux qui se caractérisent par :

­        la variété : projections de court, moyen ou long termes, défrichage de sujets expérimentaux, inscription dans une réflexion initiée au plan communautaire, participation à l’expertise interministérielle…

­        la diversité des méthodes de travail employées : commissions associant administrations, experts et représentants des milieux économiques et sociaux, colloques nationaux ou internationaux, journées d’études, sollicitation d’experts extérieurs ou d’équipes universitaires…

Pour mener ses travaux, le Centre d’analyse stratégique s’appuie sur une équipe permanente de chargés de mission et de conseillers scientifiques. Il peut aussi faire appel à des experts extérieurs, en particulier des universitaires, chercheurs et représentants de la société civile.

1 ■  L’organisation et les ressources

Outre une équipe d’environ soixante-dix chargés de mission (hors CEPII) répartis en six Départements ou services, le Centre d’analyse stratégique s’appuie sur une vingtaine de conseillers scientifiques permanents. Provenant d’horizons variés, ils contribuent à la diversité et à la capacité d’expertise de l’organisme. Le Secrétariat général assure la gestion des fonctions transversales du Centre et des organismes qui lui sont rattachés.

1.1.          Les quatre Départements sectoriels

­        Département Économie Finances

Le département Économie-Finances analyse les moteurs réels et financiers de la croissance à moyen ou long terme. Ses travaux portent prioritairement sur les politiques structurelles de soutien à la croissance potentielle (coordination des politiques macroéconomiques, politiques de la concurrence, politiques d’innovation, réglementation des marchés et fiscalité) et sur les conditions d’une soutenabilité financière et environnementale des dynamiques à l’œuvre. Dans cette optique, le département conjugue des approches macro et microéconomiques. Il mobilise les travaux académiques, la modélisation, le dire d'expert ou d'acteur économique en appui de ses analyses et recommandations. L’ampleur exceptionnelle de la crise qui a frappé l’économie mondiale à partir de l’automne 2008 a fortement influencé l’orientation des travaux récents, avec un focus particulier mis sur les politiques, les institutions, et les modes de gouvernance qui permettraient de stabiliser, de pérenniser et d’équilibrer les croissances européenne et mondiale.

­        Département Développement durable

Le département Développement durable est en charge des politiques sectorielles (environnement, énergie, transport), du développement des technologies (politique spatiale, économie numérique) et de leurs déclinaisons industrielles. Il place, pour l’ensemble de ces sujets, le développement durable, en particulier la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité, au cœur de ses préoccupations. L’autre axe majeur de son travail concerne la compétitivité industrielle et les questions de redistributivité. Dans le cadre de ses travaux, le département est amené à collaborer avec des organisations non gouvernementales, des universités et des entreprises ainsi qu’avec d’autres administrations et instances gouvernementales.

­        Département Travail-Emploi

En complémentarité avec le Conseil d’orientation pour l’emploi, le département Travail-Emploi est chargé de l’analyse du marché du travail au regard notamment des mutations économiques et des mobilités professionnelles.

Il suit également les questions relatives aux politiques du travail et de l’emploi, aux pratiques de ressources humaines, aux revenus et à la formation tout au long de la vie, afin d’alimenter la réflexion et le débat sur les réformes des relations de travail et d’emploi. Il traite des questions relatives à l’enseignement supérieur.

Il assure l’animation du travail de prospective des métiers et des qualifications avec l’ensemble des acteurs de l’expertise dans le domaine du service public de l’emploi, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales.

­        Département Questions sociales

Le département Questions sociales s’attache à aborder tant l’analyse des risques sociaux (la santé, la dépendance, la famille, le logement) que celle du lien social et du « vivre ensemble » (la politique de la ville, la diversité, les politiques relatives à la cohésion sociale). Au sein de ces thématiques, sont identifiées les tendances émergentes et les bonnes pratiques avec une attention particulière portée aux éléments de comparaison internationale.

Ces travaux empruntent des formes diverses (notes d’analyse, rapports, journées d’études, colloques), en partenariat avec les institutions et experts compétents.

Dans ce cadre général, les réalisations se sont articulées autour de cinq axes principaux au cours de l’année 2011 :

­        la prise en charge de la dépendance ;

­        l’accès au logement ;

­        la cohésion sociale ;

­        l’offre de santé de demain ;

­        l’adaptation des politiques familiales aux nouveaux modes de vie.

1.2.          Le Centre d’études prospectives et d’informations internationales

Service à part entière du Centre d’analyse stratégique, le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), créé par le décret n° 78-353 du 20 mars 1978, constitue le principal centre de recherche français dans le domaine de l’économie internationale. À ce titre, il est régulièrement consulté par les grands organismes internationaux, comme la Commission européenne, l’Organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international ou encore la Banque mondiale.

Doté d’une équipe d’une cinquantaine de personnes, dont une trentaine d’économistes, il produit des études, recherches, bases de données et analyses sur les grands enjeux de l’économie mondiale (politiques commerciales, grandes économies émergentes, intégration européenne, mondialisation financière, migrations…).

1.3.          Le Secrétariat général

Au sein du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission
« Direction de l’action du Gouvernement », l’action « Stratégie et prospective » rassemble les moyens en personnel et en fonctionnement du Centre d’analyse stratégique, y compris le CEPII, du Conseil d’analyse économique, du Conseil d’analyse de la société, du Conseil d’orientation pour l’emploi et du Conseil d’orientation des retraites.

Le Secrétariat général met en œuvre la politique de ressources humaines, assure le pilotage du budget et son exécution, conduit la politique d’achat au travers de la passation de marchés publics, notamment ceux dédiés à la réalisation de prestations intellectuelles. Il a également en charge l’ensemble du soutien logistique pour les affaires intérieures et l’évènementiel.

Le Secrétariat général, par l’intermédiaire du Centre de ressources, assure la collecte, la diffusion et la mise à disposition de l’information au sein du Centre d’analyse stratégique. Il exerce une veille documentaire en complément de la veille thématique réalisée par les chargés de mission.

2 ■  Le réseau d’expertise publique

Outre le Centre d’analyse stratégique, le Premier ministre dispose de quatre conseils d’expertise et de prospective, qui rassemblent des experts, des universitaires et, pour certains d’entre eux, des partenaires sociaux ainsi que des élus nationaux ou locaux.

Le Centre d’analyse stratégique joue à l’égard de ces conseils un rôle de tête de réseau. En liaison avec leurs secrétariats permanents, il assure leur gestion administrative et financière, de même qu’il participe à leurs travaux. Récipro­quement, les présidents et secrétaires généraux de ces organismes conseillent le Centre d’analyse stratégique dans l’élaboration de son programme de travail.

2.1.          Conseil d’analyse économique

Créé par le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997, le Conseil d’analyse économique est chargé d’éclairer le Gouvernement, par la confrontation des points de vue et des analyses, sur les problèmes et les choix économiques du pays.

Il élabore des notes ainsi que des rapports publics sur les sujets pour lesquels le Premier ministre a demandé une expertise.

2.2.          Conseil d’analyse de la société

Créé par le décret n° 2004-666 du 8 juillet 2004, le Conseil d’analyse de la société est chargé d’éclairer les choix politiques du Gouvernement, par l’analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société.

Les conclusions des groupes de travail mis en place par le Conseil d’analyse de la société donnent lieu à publication sous forme de notes ou de rapports.

2.3.          Conseil d’orientation pour l’emploi

Créé par le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005, le Conseil d’orientation pour l’emploi a pour missions :

­        de formuler, à partir des études et analyses disponibles, un diagnostic sur les causes du chômage, ainsi que d’établir un bilan du fonctionnement du marché du travail et des perspectives pour l’emploi à moyen et long termes ;

­        d’évaluer les dispositifs existants d’aide à l’emploi, aux parcours professionnels et à la formation, en s’appuyant en particulier sur les expériences locales et les réformes menées à l’étranger, notamment dans les pays de l’Union européenne ;

­        de formuler des propositions pour lever les obstacles de toute nature à la création d’emplois, d’améliorer le fonctionnement du marché de l’emploi, et d’accroître l’efficacité des différents dispositifs d’incitation au retour à l’emploi.

Il élabore des rapports et recommandations, et peut en outre être saisi de toute question par le Premier ministre et par les ministres chargés du travail et de l’économie.

2.4.          Conseil d’orientation des retraites

Institué par le décret n° 2000-393 du 10 mai 2000, le Conseil d’orientation des retraites a pour missions :

­        de décrire les évolutions et les perspectives à moyen et long termes des régimes de retraite légale­ment obligatoires, et d’élaborer, au moins tous les cinq ans, des projections de leur situation financière ;
    d’apprécier les conditions requises pour assurer leur viabilité financière à terme ;
        de mener une réflexion sur leur financement et de suivre l’évolution de ce financemen;
    de participer à l’information sur le système de retraite et les effets des réformes conduites pour garantir son financement ;
    de suivre la mise en œuvre des principes communs aux régimes de retraite et l’évolution des indicateurs de ces régimes.

Il élabore des rapports réguliers pour le Gouvernement ou le Parlement.